Confidentialité & protection des données de santé

Comment MILELE HEALTH traite les données personnelles et de santé confiées par les organisations, leurs bénéficiaires et leurs prestataires.

Cette page décrit, en langage clair, les pratiques effectivement mises en œuvre par la plateforme. Elle ne remplace pas un contrat de traitement de données ou un avis juridique formalisé avec votre organisation.

Données traitées

Identité et coordonnées des bénéficiaires, pièces d'identité, informations relatives aux contrats, cotisations, prises en charge et claims (y compris des données de santé au sens strict : nature des actes, prestations médicales, montants remboursés). Ces données sont fournies par l'organisation souscriptrice, ses bénéficiaires ou ses prestataires conventionnés.

Finalité

Gestion du contrat d'assurance santé : adhésion, suivi des cotisations, vérification des droits, traitement des prises en charge et des claims, détection d'anomalies et de fraude, production de rapports de pilotage pour l'organisation concernée.

Cloisonnement entre organisations

Chaque organisation n'accède qu'à ses propres bénéficiaires, contrats et claims. Cette isolation est appliquée au niveau de chaque enregistrement, et non laissée à la seule discipline des utilisateurs.

Contrôle d'accès

Accès par rôle (administrateur d'organisation, personnel médical, prestataire, bénéficiaire), chacun limité aux actions et données pertinentes à sa fonction. Connexion protégée par mot de passe (8 caractères minimum) et limitation du nombre de tentatives de connexion.

Traçabilité

Les créations, modifications et décisions portant sur les bénéficiaires, contrats, claims, alertes fraude et prises en charge sont journalisées (auteur, date, nature de la modification) et consultables par les administrateurs habilités dans le journal d'audit.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée du contrat d'assurance et des obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l'assurance santé, propres au cadre juridique de chaque organisation.

Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, contactez l'organisation auprès de laquelle vous êtes assuré ou affilié — elle demeure responsable du traitement de vos données au sein de la plateforme.